Généraliste en droit public, Cyril PERRIEZ intervient dans tous les litiges mettant en cause les relations entre le public (personnes physique ou morale) et les autorités publiques ou privées, ou les autorités publiques entre elles.
Il dispose d’une solide expérience dans le contentieux de la passation (référés précontractuel et contractuel, recours en contestation de validité des contrats administratifs, recours indemnitaires des candidats évincés) et de l’exécution des marchés publics (décompte général et paiement du solde, réception des travaux, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale des constructeurs, garantie des vices cachés, recours contre la décision de résiliation, etc.).
Il intervient également régulièrement devant la juridiction judiciaire, notamment pour des mesures d’expertises, des litiges commerciaux, de copropriété (annulation de résolutions) ou de contrats d’habitation (résiliation du contrat pour dette locative et expulsion, trouble de jouissance, logement insalubre, refus de transfert ou de continuation du contrat de bail, etc.).
Après analyse de la situation et des enjeux du litige, il conseille et oriente vers la procédure la plus adaptée aux résultats recherchés, en tenant compte des contraintes inhérentes à chaque procédure (chances de succès, office du juge, coût et durée de l’instance, difficultés d’exécution, voies de recours, etc.) et, le cas échéant, de la volonté du client.
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Principaux domaines d’activité
Recours en annulation de décisions administratives
Responsabilité de l’administration et des personnes privées
Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats
Gestion et exploitation du domaine public
Dommages de travaux publics accidentels et permanents
Contentieux des titres exécutoires et des actes de recouvrement
Expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative et judiciaire)
Contentieux de la fonction publique
Justice et Libertés publiques
Police administrative
Contentieux sociaux
Litiges de copropriété
Contentieux des baux d’habitation