Pôle droit public

avocat droit public

Avocat en droit public

Avocat en droit public, le cabinet PERRIEZ Avocat conseille et intervient dans tous les litiges mettant en cause les relations entre le public et l’administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.), ainsi que ceux qui concernent les relations entre l’administration et ses agents (fonctionnaires ou contractuels).

Le pôle droit public du cabinet conseille et représente en justice des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.), des entreprises et des particuliers.

Le cabinet peut intervenir partout en France devant les 42 tribunaux administratifs et les 9 cours administratives d’appel, ainsi que devant toutes les juridictions administratives spécialisées.

Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, les règles de procédures sont notamment définies par le code de justice administrative et, de façon prétorienne, par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Consultez nos principaux domaines d’interventions :

Le cabinet PERRIEZ Avocat intervient également en matière de :

  • responsabilité hospitalière
  • refus de communication de documents administratifs (CADA)
  • sanctions prononcées contre les usagers
  • recours contre les titres exécutoires
  • exécution des décisions de justice

Formations

Avocat au barreau de Paris depuis le 16 janvier 2013, Cyril PERRIEZ dispense depuis plusieurs années des formations à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), dont notamment une ayant pour thème les risques juridiques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics de travaux.

Il anime également des formations pour les collectivités territoriales en matière notamment de passation des marchés publics.

Vous pouvez contacter le cabinet pour des formations sur mesure.

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