Droit de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique

Avocat en droit de la fonction publique, le cabinet PERRIEZ Avocat conseille et représente en justice les agents de l’Etat, territoriaux et hospitaliers (fonctionnaires ou agents contractuels), de leur entrée dans la fonction publique jusqu’à la fin de leur carrière.

Le cabinet peut intervenir sur tout le territoire (France métropolitaine et départements d’outre-mer), devant l’ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Le cabinet intervient dans tous les litiges qui opposent les agents publics à l’administration :

  • Entrée dans la fonction publique
  • Refus de titularisation
  • Requalification des contrats de vacataires
  • Droits et obligations des fonctionnaires
  • Discrimination, harcèlement sexuel et harcèlement moral
  • Carrière et parcours professionnel
  • Déontologie des fonctionnaires
  • Sanctions disciplinaires
  • Responsabilité des fonctionnaires
  • Responsabilité pénale des fonctionnaires
  • Protection fonctionnelle
  • Congés de maladie, de longue maladie et de longue durée
  • Accident de service
  • Accident de trajet
  • Maladie imputable au service
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • Indemnisation des préjudices patrimoniaux et personnels
  • Fin de carrière

Voir des exemples d’interventions : cliquez ici


Revenir à la page d’accueil

Contacter le cabinet : cliquez ici

Liens utiles :

Le portail de la fonction publique

Siège et ressort des tribunaux administratifs

Siège et ressort des cours administratives d’appel

Appeler le cabinet