Formation dispensée pour l’EFB (formation continue) le 19 mai 2020, de 15h à 17h.
1ère partie : Présentation de l’état d’urgence sanitaire
Titre 1 : L’état du droit avant le 24 mars 2020
Titre 2 : L’état d’urgence sanitaire
Section 1 : La déclaration d’état d’urgence sanitaire
Section 2 : La durée de l’état d’urgence sanitaire
Section 3 : La répartition des compétences pendant l’état d’urgence sanitaire
1. La compétence du Premier ministre (art. L. 3131-15 CSP)
2. La compétence du Ministre chargé de la santé (art. L. 3131-16)
3. La compétence du Préfet (art. L. 3131-17)
Titre 3 : Les sanctions encourues (art. L. 3136-1 CSP)
2ème partie : La prolongation de l’état d’urgence sanitaire
3ème partie : Le contrôle des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire
Section 1 : Le contrôle des mesures par le juge administratif
A. Le référé-suspension
B. Le référé-liberté
Section 2 : Le contrôle des mesures de police prises par les maires
Section 3 : Le contrôle du Juge des libertés et de la détention sur les mesures de quarantaine, de placement et de maintien en isolement
4ème partie : Les principales mesures et leurs conséquences sur les libertés publiques
Section 1 : La liberté fondamentale d’aller et venir
Section 2 : Le droit au recours effectif devant un juge
Section 3 : Le droit à la sûreté et la détention provisoire
Section 4 : Le droit à la protection de la santé
Section 5 : Le droit au respect de la vie privée et au secret médical
Section 6 : Sur le maintien en rétention des étrangers
Section 7 : Le droit d’asile
Section 8 : Le droit de propriété
Section 9 : Le droit à l’éducation