Propriété et domaine public


Cyril PERRIEZ conseille depuis plusieurs années les personnes publiques dans la gestion et l’utilisation de leur domaine public :

  • autorisation d’occupation domaniale (AOT) ;
  • redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public ;
  • entretien du domaine public ;
  • convention de transfert de gestion ou de superposition d’affectations ;
  • contravention de voirie (domaine public routier) et contravention de grande voirie ;
  • expulsion du domaine public.

En matière de dommages de travaux publics, il assiste aussi bien les victimes (usagers, tiers ou participants) que les personnes publiques ou privées responsables de l’ouvrage ou des travaux publics :

  • défaut d’entretien normal de l’ouvrage (accident de la route, etc.) ;
  • dommages publics accidentels (nuisances sonores et vibratoires, soulèvement de poussières, dommages matériels, troubles de jouissance, fissures, etc.) ;
  • dommages publics permanents (allongement de parcours, préjudice économique, perte de la valeur vénale de la propriété, préjudice moral, etc.).

Il a animé plusieurs formations pour l’Ecole nationale des ponts et chaussée (ENPC) sur le thème des dommages de travaux publics et sur la gestion et l’entretien du domaine public routier.