Depuis plus de 10 ans, Cyril PERRIEZ assiste les administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) et les personnes privées (particuliers, associations ou sociétés) dans leurs relations, en conseil comme en contentieux.
Les tribunaux administratifs peuvent notamment être saisis :
- d’un recours pour excès de pouvoir tendant à demander l’annulation d’une décision administrative (REP) ;
- d’un recours tendant à obtenir le paiement d’une somme d’argent ou un droit.
Avec une longue expérience de la procédure administrative, Cyril PERRIEZ, en fonction des enjeux et des objectifs recherchés, vous oriente vers les procédures permettant de préserver vos droits ou d’obtenir satisfaction plus rapidement :
- Référé-constat
- Référé-expertise
- Référé-préventif en matière de travaux publics
- Référé préalable à un arrêté de péril
- Référé-suspension
- Référé-liberté
- Référé mesures utiles
- Exécution des jugements
Cyril PERRIEZ intervient devant tous les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, ainsi que devant toutes les juridictions administratives spécialisées relevant du Conseil d’Etat (Chambre Nationale de Discipline des Architectes, Chambre Disciplinaire Nationale de l’Ordre des médecins, etc.).