Le cabinet PERRIEZ Avocat conseille et représente aussi bien les entreprises (candidats évincés, attributaires) que les acheteurs, publics (services de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics) ou privés (associations, entreprises), dans la passation et l’exécution des contrats administratifs.
Cyril PERRIEZ anime depuis plusieurs années des formations pour l’Ecole nationale des ponts et chaussée (ENPC) sur la passation et l’exécution des marchés publics de travaux.
Domaines d’intervention :
- Référé-précontractuel
- Référé-contractuel
- Recours en annulation ou en résiliation du contrat
- Recours contre une décision de résiliation du contrat et en reprise des relations contractuelles
- Recours indemnitaire du candidat évincé
- Litiges relatifs au décompte général du marché (rémunération des quantités réalisées, travaux supplémentaires, indemnisation des difficultés rencontrées dans l’exécution du marché, application des pénalités de retard, etc.)
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité décennale des constructeurs