Avec plus de dix années d’expérience, Cyril PERRIEZ dispose d’une compétence reconnue en droit de la commande publique.

En conseil comme en contentieux, il assiste de nombreux acheteurs (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics ou concessions.

Il représente également en justice les entreprises qui s’estiment irrégulièrement évincées de l’attribution d’un marché public.

Maîtrisant parfaitement les règles de procédure de passation des marchés publics et les moyens susceptibles d’être invoqués en justice, il est intervenu dans de nombreux référés-précontractuels pour contester ou défendre la procédure d’attribution du marché.

En cas de différends dans l’exécution du marché, il intervient devant la juridiction administrative, éventuellement après avis du comité consultatif de règlement amiable des marchés publics (local ou national), tant pour défendre les personnes publiques que les entreprises.

Passation et exécution des marchés :

• Référé-précontractuel
• Référé-contractuel
• Recours en contestation de validité d’un contrat
• Recours en indemnisation des préjudices subis par le candidat évincé
• Recours en contestation d’une décision de résiliation et en reprise des relations contractuelle
• Référé-provision pour obtenir le paiement d’un acompte
• Pénalités
• Décompte général du marché
• Refus d’admission des prestations
• Réception des travaux
• Garantie de parfait achèvement
• Responsabilité décennale des constructeurs