Avocat généraliste, le cabinet PERRIEZ Avocat intervient devant toutes les juridictions civiles, administratives et pénales, pour des particuliers comme pour des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) ou privé (sociétés, associations, Syndicats de copropriétaires, syndicats, etc.).
Après une analyse de la situation et des enjeux du litige, le cabinet conseille et oriente vers la procédure la plus adaptée aux résultats recherchés, en tenant compte des contraintes inhérentes à chaque procédure (chances de succès, office du juge, coût et durée de l’instance, difficultés d’exécution, voies de recours, etc.) et, le cas échéant, de la volonté du client.
Principaux domaines d’activité
Responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle
Recours pour excès de pouvoir (annulation des décisions administratives)
Recours indemnitaire (responsabilité de l’administration et des personnes privées chargées d’un service public)
Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats publics et privés
Gestion et exploitation du domaine public
Dommages de travaux publics (accidentels et permanents / usagers, tiers ou participants)
Contentieux des titres exécutoires et des actes de recouvrement
Expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative et judiciaire)
Fonction publique
Police administrative
Contentieux sociaux
Litiges de copropriété (annulation de résolution)
Contentieux des baux d’habitation
Trouble anormal de voisinage (action en démolition, indemnisation des préjudices)
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